Création Société Civile Luxembourg :

La société civile est une société régie par… le Code civil ! Elle est très fréquente dans le cadre de la gestion d’un patrimoine immobilier. On parlera alors d’une société civile immobilière (SCI) : mise à l’abri d’immeubles professionnels dans une structure juridique distincte de la société d’exploitation.

La société civile est un outil très apprécié pour la détention d’autres biens, notamment mobiliers entre associés. (Exemples : tableaux de collection, bateaux, véhicules…)

Les actes constitutifs des sociétés civiles doivent, à peine de nullité, contenir les indications suivantes :

→ dénomination de la société et son siège ;

→ objet de la société ;

→ désignation des apports des associés.

Le nombre d’associés pour la constitution d’une société civile est de deux au minimum.