La Société Civile au Luxembourg : Un outil sur mesure pour votre patrimoine

La Société Civile (SC) luxembourgeoise est une structure juridique idéale pour organiser, protéger et transmettre votre patrimoine familial (véhicules, œuvres d’art, bateaux, etc.) ou immobilier. Que ce soit pour gérer des biens en commun ou préparer une transmission en douceur à vos héritiers, elle offre une grande flexibilité de fonctionnement à l’abri des contraintes des sociétés commerciales.

🧾Les conditions clés de création

Capital social (Liberté de constitution)

Le montant du capital social d’une Société Civile est déterminé librement par les associés selon les besoins de leur patrimoine. Aucun minimum ni maximum légal.

Acte de constitution & Statuts

La création s’effectue simplement sous seing privé ou par acte notarié. Cette souplesse juridique permet une rédaction sur mesure des statuts pour protéger les intérêts des associés.

Nature et nombre des associés

La Société Civile requiert un minimum de 2 associés. Elle est accessible aux personnes physiques (particuliers) comme aux personnes morales (sociétés, holdings).

Activité et gestion patrimoniale

Structure idéale pour la détention et la gestion de biens patrimoniaux (immobiliers, mobiliers, véhicules, œuvres d’art). Elle peut également accueillir certaines activités libérales.

🇱🇺Les atouts de la Société Civile au Luxembourg

Icône représentant les avantages fiscaux et structurels des sociétés au Luxembourg

Avantages Fiscaux

  • Régime de la transparence fiscale : Les associés sont imposés directement sur leur quote-part de bénéfices.

  • Absence d’Impôt Commercial Commercial (ICC) : La Société Civile n’est pas soumise à l’impôt commercial (sauf activité commerciale).

  • Exonération sur la gestion patrimoniale : Optimisation de la détention et de la transmission d’actifs (immobiliers, mobiles, etc.).

Icône représentant le cadre juridique et la gouvernance d'entreprise au Luxembourg⁠

Avantages Juridiques

  • Grande liberté rédactionnelle : Une grande souplesse dans la rédaction des statuts pour organiser la gouvernance.

  • Protection du patrimoine familial : Une structure idéale pour protéger les biens contre les aléas et maintenir le contrôle familial.

  • Transmission : Une gestion facilitée de la transmission des parts aux héritiers (démembrement de propriété, usufruit/nue-propriété).

🔢Les étapes de création de votre Société Civile

Icône illustrant l'étape 1 : étude et rédaction des statuts

🔍Étude & Rédaction des statuts

Définition de l’objet social, des apports et rédaction sur mesure des règles de fonctionnement.

Icône illustrant l'étape 2 : étude et rédaction des statuts

🖊️Constitution des apports & Signature

Libération du capital (s’il y en a un) et signature officielle des statuts par les associés.

Icône illustrant l'étape 3 : étude et rédaction des statuts

🧾Immatriculation au LBR

Enregistrement de la société au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE).

Icône illustrant l'étape 4 : étude et rédaction des statuts

🚀Lancement & Suivi

Obtention des documents officiels et mise en place de la gestion courante.

Détention et gestion de véhicules de prestige via une Société Civile au Luxembourg

Véhicules de prestige

Protection et transmission d'œuvres d'art et objets de collection en Société Civile⁠

Œuvre d’art & Collection

Gestion d'actifs nautiques et bateaux de plaisance via une Société Civile luxembourgeoise⁠

Bateaux & Plaisance

🚀Prêt à structurer votre patrimoine avec une Société Civile ?